R gimes des libert s et droits fondamentaux 2016 2017

Titre : R gimes des libert s et droits fondamentaux 2016 2017
Auteur : Yannick Lécuyer
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297060943
Libération : 2016-10-18

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10 fiches sur les régimes des libertés et droits fondamentaux • Les principes relatifs aux libertés et droits fondamentaux • Les droits de la personne physique • Les droits du justiciable • Les droits à la vie privée et familiale • Les droits et libertés de l'esprit • Les droits de l'acteur social et politique • Les droits de l'acteur économique • Les droits de la solidarité • Les droits environnementaux • L'égalité, l'absence de distinction et la non-discrimination

Libert s publiques et droits fondamentaux

Titre : Libert s publiques et droits fondamentaux
Auteur : Bertrand Pauvert
Éditeur : Studyrama
ISBN-13 : 2844728294
Libération : 2006

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Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, matière névralgique à la fois de la licence 3 des facultés de droit et des examens d'entrée aux CRFPA et à l'ENM. A jour des évolutions récentes des programmes, il traite les questions suivantes : les sources, les régimes et les protections des libertés publiques et des droits de l'homme ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales et économiques. Il est constitué de 20 fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions, schémas explicatifs, chronologies, biographies) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et débats) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

Libert s et droits fondamentaux

Titre : Libert s et droits fondamentaux
Auteur : Hassãn-Tabet Rifaat
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739913
Libération : 2013-02-04

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À l’usage des réformateurs qui sont en train de vivre le bouleversement des institutions, la théorie des droits et libertés recense les multiples règles et principes tirés de l’expérience des États qui défendent la primauté du droit. À partir d’un enseignement interactif s’étendant sur plus de 40 ans, l’auteur traite à la fois de l’histoire et du génie de chaque nation, des acquis des civilisations et de l’évolution des moeurs et des sociétés. Le présent ouvrage se propose de tracer les contours des libertés et droits fondamentaux tels que définis par les textes et la jurisprudence. Et si le livre fait parfois appel à l’histoire des idées, c’est dans le seul but d’apporter un éclairage doctrinal à l’étude du droit positif, qui constitue notre principale préoccupation.

Droit des libert s fondamentales

Titre : Droit des libert s fondamentales
Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011812728
Libération : 2010-07-21

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2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)

Le syst me interam ricain comme r gime r gional de protection internationale des droits de l homme

Titre : Le syst me interam ricain comme r gime r gional de protection internationale des droits de l homme
Auteur :
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028604863
Libération : 1976-12-01

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le syst me interam ricain comme r gime r gional de protection internationale des droits de l homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droits fondamentaux et libert s publiques

Titre : Droits fondamentaux et libert s publiques
Auteur : Jean-Marie Pontier
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011404039
Libération : 2014-01-15

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Ce manuel synthétique permet d’appréhender efficacement le programme de droits fondamentaux et libertés publiques enseigné dans les facultés de droit et les IEP. Il expose de façon simple et accessible l’évolution historique, les sources et la réglementation des droits et libertés, puis traite spécifiquement des grandes catégories de libertés. Sommaire : 1. La notion de libertés publiques. 2. La réglementation des libertés. 3. La protection des libertés. 4. Les libertés de l’être humain. 5. Les libertés de l’esprit. 6. Les libertés économiques. L’auteur : Jean-Marie Pontier est professeur à l’université d’Aix-Marseille. Il est auteur de nombreux ouvrages.

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique

Titre : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique
Auteur : Mounirou Sy Mouhamadou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296172869
Libération : 2007-07-01

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A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'orage chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. La personne humaine n'est alors plus à la merci du politique. Ses droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.

Damages for Violations of Human Rights

Titre : Damages for Violations of Human Rights
Auteur : Ewa Bagińska
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783319189505
Libération : 2015-10-20

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This volume analyses the legal grounds, premises and extent of pecuniary compensation for violations of human rights in national legal systems. The scope of comparison includes liability regimes in general and in detail, the correlation between pecuniary remedies available under international law and under domestic law, and special (alternative) compensation systems. All sources of human rights violations are embraced, including historical injustices and systematical and gross violations. The book is a collection of nineteen contributions written by public international law, international human rights and private law experts, covering fifteen European jurisdictions (including Central and Eastern Europe), the United States, Israel and EU law. The contributions, initially prepared for the 19th International Congress of Comparative law in Vienna (2014), present the latest developments in legislation, scholarship and case-law concerning domestic causes of action in cases of human rights abuses. The book concludes with a comparative report which assesses the developments in tort law and public liability law, the role of the constitutionalisation of the right to damages as well as the court practice related to the process of enforcement of human rights through monetary remedies. This country-by-country comparison allows to consider whether the value of protection of human rights as expressed in international treaties, ius cogens and in national constitutional laws justifies the conclusion that the interests at stake should enjoy protection under the existing civil liability rules, or that a new cause of action, or even a whole new set of rules, should be created in national systems.

Recueil Des Cours Collected Courses 1963

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1963
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028614729
Libération : 1968-12-01

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Corpus constitutionnel

Titre : Corpus constitutionnel
Auteur : Union Académique Internationale
Éditeur : BRILL
ISBN-13 : 9004034765
Libération : 1972

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