Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique

Titre : Le patrimoine de l entreprise d une r alit conomique un concept juridique
Auteur : Edith Blary – Clément
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467937
Libération : 2014-06-10

Télécharger Lire en ligne



Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l’entreprise alors même que cette importante entité économique n’est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l’entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l’étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L’avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d’EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l’entreprise : la technique du patrimoine affecté. L’ouvrage, fruit d’une recherche collective, aborde d’abord, dans une approche analytique, l’existence des manifestations juridiques du patrimoine de l’entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l’entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l’apparition de nouvelles valeurs qu’elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire. De façon plus prospective, l’ouvrage se propose ensuite d’étudier l’opportunité d’une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d’ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l’angle de l’intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l’entreprise.

Droit et patrimoine

Titre : Droit et patrimoine
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSE, Benoît JEAN-ANTOINE
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 9791024001364
Libération : 2015-04-21

Télécharger Lire en ligne



Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd’hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, sa protection et sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment, juridiques.

Personne et patrimoine en Droit

Titre : Personne et patrimoine en Droit
Auteur : Louis-Daniel Muka Tshibende
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746256
Libération : 2014-06-11

Télécharger Lire en ligne



Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées les deux notions. En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne. En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition). Cet ouvrage intéressera les enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéressera également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.. Sous la coordination de Louis-Daniel Tshibende Muka, cet ouvrage rassemble les contributions de Pascale Boucaud, Bastien Brignon, Michel Cannarsa, Carine Copain, María Dolores Cervilla Garzón, Maria del Rosario Carmona Luque, Karam Ghada,Béatrice Kan-Balivet, Peter Kóvacs, Peggy Larrieu, Frédérique Longere, Jacques Mestre, Marjolaine Monot-Fouletier, Urbain Ngampio Obélé Bélé, Mari Paz Sánchez Gonzáles, Carole Petit, Marie-Christine Piatti, Didier Poracchia, Samuel-Jacques Priso-Essawe, Raphaël Rodrigues, Dulce Soriano, Sziliárd Tattay, Ivan Tchotourian, Louis-Daniel Tshibende Muka, Franck Violet, Florence Wady et Isabel Zurita Martín. Louis Daniel Tshibende Muka est docteur en droit privé et enseignant-chercheur à la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l’Université Catholique de Lyon. L’ouvrage contient quatre contributions en espagnol.

International Encyclopedia of Comparative Law

Titre : International Encyclopedia of Comparative Law
Auteur : K. Zweigert
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792311086
Libération : 1991-01-01

Télécharger Lire en ligne



No Sales rights in German-speaking countries, Eastern Europe, Portugal, Spain, Italy, Greece, South and Central America

National Reports on the Transfer of Movables in Europe

Titre : National Reports on the Transfer of Movables in Europe
Auteur : Wolfgang Faber
Éditeur : Sellier European Law Pub
ISBN-13 : 3866531370
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



This is the sixth and last volume of a series of national reports on basic issues concerning the acquisition and loss of ownership of movable assets. The series covers 28 European legal systems. Starting with general property law issues like the concepts of ownership and possession employed in the respective legal systems, and the related means of protection, the reports primarily deal with the `derivative' transfer of ownership, but extend to good faith acquisition from a non-owner, acquisitive prescription, processing and commingling, and further related issues. The reports provide the reader with detailed information about the respective rules, case law and legal literature, prepared by national property law experts. These reports are a starting point for further comparative research in property law and also a tool for practitioners searching for information on foreign legal systems.

Model Emergent Dynamics in Complex Systems

Titre : Model Emergent Dynamics in Complex Systems
Auteur : A. J. Roberts
Éditeur : SIAM
ISBN-13 : 9781611973556
Libération : 2014-12-18

Télécharger Lire en ligne



Arising out of the growing interest in and applications of modern dynamical systems theory, this book explores how to derive relatively simple dynamical equations that model complex physical interactions.÷ The author?s objectives are to use sound theory to explore algebraic techniques, develop interesting applications, and discover general modeling principles.÷

Jackie Kay Merle Collins Grace Nichols

Titre : Jackie Kay Merle Collins Grace Nichols
Auteur : Jackie Kay
Éditeur :
ISBN-13 : UCSC:32106014722489
Libération : 1996

Télécharger Lire en ligne



Jackie Kay A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Jackie Kay Merle Collins Grace Nichols Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Economics of Property Rights

Titre : The Economics of Property Rights
Auteur : Svetozar Pejovich
Éditeur :
ISBN-13 : 1840642327
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



Svetozar Pejovich A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The Economics of Property Rights Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Managerial Revolution

Titre : The Managerial Revolution
Auteur : James Burnham
Éditeur : Praeger Pub Text
ISBN-13 : 0837156785
Libération : 1972

Télécharger Lire en ligne



James Burnham A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The Managerial Revolution Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

The Routledge Encyclopedia of Social and Cultural Anthropology

Titre : The Routledge Encyclopedia of Social and Cultural Anthropology
Auteur : Alan Barnard
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781135236403
Libération : 2009-12-04

Télécharger Lire en ligne



Written by leading scholars in the field, this comprehensive and readable resource gives anthropology students a unique guide to the ideas, arguments and history of the discipline. The fully revised and expanded second edition reflects major changes in anthropology in the past decade.