Principe de pr caution et responsabilit internationale dans le mouvement transfronti re des OGM

Titre : Principe de pr caution et responsabilit internationale dans le mouvement transfronti re des OGM
Auteur : Georges Nakseu Nguefang
Éditeur : Emile Bruylant
ISBN-13 : 2802735241
Libération : 2012

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Les biotechnologies comportent de nombreux avantages, en particulier, dans les industries alimentaire, pharmaceutique et même forestière. Leur innocuité n’est pourtant pas assurée. C’est pourquoi elles suscitent de légitimes inquiétudes. La réglementation internationale des activités qui en relèvent s’efforce de concilier les intérêts des industriels avec les exigences liées à la protection de l’environnement et de la santé publique. Le Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques s’inscrit dans cette logique. Elaboré dans le prolongement de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, il régit le transfert, la manipulation et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Le présent ouvrage qui prend en compte les dimensions historique, politique, juridique et scientifique des biotechnologies montre que cette réglementation ne peut se limiter à un régime de prévention. Le principe de responsabilité doit y jouer un rôle essentiel. En effet, le principe de précaution n’offre pas une garantie d’absence totale de faits dommageables pour l’environnement et la santé humaine. Des mécanismes de responsabilité sont nécessaires pour réparer d’éventuels préjudices. Principe de précaution et responsabilité ne sont pas antinomiques mais dans un rapport nécessaire de complémentarité. L’ouvrage présente une réflexion originale dans un domaine encore peu exploré par les juristes malgré son actualité. Appuyé sur des analyses précises, il apporte ainsi des réponses pratiques de nature à intéresser tant les pouvoirs publics que les industriels, les scientifiques et les praticiens du droit.

Rapport public 2005

Titre : Rapport public 2005
Auteur : France. Conseil d'État
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : WISC:89090090747
Libération : 2005

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Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2004, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. En outre, le Conseil d'Etat consacre une étude approfondie au thème " Responsabilité et socialisation du risque ". La réflexion du Conseil d'Etat part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. La perception des risques a elle-même évolué. Catastrophes naturelles, risque-développement, risques sanitaires, sont autant d'exemples de risques qui peuvent se révéler exceptionnels par leurs caractéristiques et par leur portée. Face à ces évolutions, on assiste à une " socialisation du risque " accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués. Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'Etat et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'Etat fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la complémentarité entre responsabilité et solidarité, sur la nécessaire conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.

March s tropicaux et m diterran ens

Titre : March s tropicaux et m diterran ens
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000085312787
Libération : 2000

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La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063843234
Libération : 2002-01

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The Environmental Rights Revolution

Titre : The Environmental Rights Revolution
Auteur : David R. Boyd
Éditeur : UBC Press
ISBN-13 : 9780774821636
Libération : 2011-11-29

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The right to a healthy environment has been the subject of extensive philosophical debates that revolve around the question: Should rights to clean air, water, and soil be entrenched in law? David Boyd answers this by moving beyond theoretical debates to measure the practical effects of enshrining the right in constitutions. His pioneering analysis of 193 constitutions and the laws and court decisions of more than 100 nations in Europe, Latin America, Asia, and Africa reveals a positive correlation between constitutional protection and stronger environmental laws, smaller ecological footprints, superior environmental performance, and improved quality of life.

Emerging Risks in the 21st Century An Agenda for Action

Titre : Emerging Risks in the 21st Century An Agenda for Action
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9264101225
Libération : 2003-04-24

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This book explores the implications of newly developing risks such as hugely damaging hurricanes, new diseases, terrorist attacks, and disruptions to critical infrastructures.

Toward a Steady state Economy

Titre : Toward a Steady state Economy
Auteur : Herman E. Daly
Éditeur : W.H. Freeman
ISBN-13 : 0716707934
Libération : 1973-01-01

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International Competition Law

Titre : International Competition Law
Auteur : Martyn D. Taylor
Éditeur : Cambridge University Press
ISBN-13 : 9781139458900
Libération : 2006-09-28

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Should an international competition agreement be incorporated into the World Trade Organization? Taylor examines this question, arguing that such an agreement would be beneficial. Existing initiatives towards the regulation of cross-border, anti-competitive conduct have clear limitations that could be overcome by an agreement, and the WTO would provide the optimal institutional vehicle for it. At a practical level, Taylor points out, an international competition agreement could address under-regulation and over-regulation in the trade-competition regulatory matrix, realizing substantive benefits to international trade and competition. This book identifies the appropriate content and structure for a plurilateral competition agreement and proposes a draft negotiating text with accompanying commentary, and as such will be an invaluable tool for policy-makers, WTO negotiators, competition and trade lawyers, and international jurists.

Constitutional Identity

Titre : Constitutional Identity
Auteur : Gary J. Jacobsohn
Éditeur : Harvard University Press
ISBN-13 : 9780674047662
Libération : 2010

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In Constitutional Identity, Gary Jeffrey Jacobsohn argues that a constitution acquires an identity through experience—from a mix of the political aspirations and commitments that express a nation’s past and the desire to transcend that past. It is changeable but resistant to its own destruction, and manifests itself in various ways, as Jacobsohn shows in examples as far flung as India, Ireland, Israel, and the United States. Jacobsohn argues that the presence of disharmony—both the tensions within a constitutional order and those that exist between a constitutional document and the society it seeks to regulate—is critical to understanding the theory and dynamics of constitutional identity. He explores constitutional identity’s great practical importance for some of constitutionalism’s most vexing questions: Is an unconstitutional constitution possible? Is the judicial practice of using foreign sources to resolve domestic legal disputes a threat to vital constitutional interests? How are the competing demands of transformation and preservation in constitutional evolution to be balanced?

Global environmental governance

Titre : Global environmental governance
Auteur : Amedeo Postiglione
Éditeur :
ISBN-13 : 280272911X
Libération : 2010-06-21

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This volume is part of the constant and demanding work of ICEF (International Court of the Environment Foundation) for the establishment of a Global Environmental Governance. ICEF has for more than twenty years promoted steps for a better international holistic and balanced Governance of the environment at both the political-administrative and jurisdictional levels. By ?governance?, ICEF means institutions and mechanisms for protecting the environment and resolving disputes, to achieve a new and more integrated vision between environmental protection, the growth of the real economy and social development, with the large-scale participation of civil society. In response to today's pressing global environmental threats such as global warming and climate change, achieving better global governance requires an integrated legal and institutional response as well as a careful design of sustainable environmental policies at the national, regional and international levels. This volume is divided into 4 parts: Part I presents the need for global environmental governance, Part II refers to a new approach to the environmental question founded on the relationship between human rights and the environment; Part III is dedicated to environmental governance at national, European and international levels; and Part IV contains some suggestions about Projects on the executive role in relation to the environment and on the international regulation of the environment, and it highlights the last proposal of Pope Benedict XVI for a World Political Authority for governing the economy and protecting the environment at the global level.