Les proc dures alternatives aux poursuites une autre justice p nale

Titre : Les proc dures alternatives aux poursuites une autre justice p nale
Auteur : Franck Ludwiczak
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336385822
Libération : 2015-07-01

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Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

Systemes Judiciaires Europeens Edition 2010 Donnees 2008

Titre : Systemes Judiciaires Europeens Edition 2010 Donnees 2008
Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287169861
Libération : 2010-10-01

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Commission européenne pour l'efficacité de la justice A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Systemes Judiciaires Europeens Edition 2010 Donnees 2008 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Proc dure p nale

Titre : Proc dure p nale
Auteur : Éric Mathias
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507863
Libération : 2007

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Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et des complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris chronologique permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. Ce livre, à jour de la loi du 5 Mars 2007, est destiné aux étudiants (Licence, Master, ENM, CRFPA...) et au delà à tous ceux que la question pénale intéresse.

La privatisation de la r pression p nale

Titre : La privatisation de la r pression p nale
Auteur :
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904156
Libération : 2017-01-10

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Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l'intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l'État tout au long du processus répressif. Pourtant, l'analyse du droit positif, mais également du droit prétorien, met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, qu'ils soient individuels ou collectifs, ce qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale, et à la sanction pénale qui en constitue l'ombre portée. Parce que l'étude menée montre que, dans un certain nombre de textes d'incrimination, les intérêts privés concurrencent l'intérêt général dans l'ordre des valeurs protégées par ces textes, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées dans la résolution des litiges entre particuliers, en vue, notamment, d'assurer une réparation intégrale du dommage causé par l'infraction ; réparation intégrale que le droit de la responsabilité civile n'est plus à même de réellement garantir en raison de la prééminence contemporaine de sa fonction indemnitaire sur sa fonction normative. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n'est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l'introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a entraîné fort logiquement une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l'influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n'a joué qu'un rôle catalyseur dans l'ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l'instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse. De ce point de vue, la privatisation du procès pénal apparaît comme l'effet de la privatisation des fonctions du droit pénal.

Juridis P riodique Num ro 60

Titre : Juridis P riodique Num ro 60
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 :
Libération :

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Rapport d information sur l valuation de la lutte contre l usage de substances illicites

Titre : Rapport d information sur l valuation de la lutte contre l usage de substances illicites
Auteur : Anne-Yvonne LE DAIN
Éditeur : Assemblée nationale
ISBN-13 :
Libération : 2014-11-20

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Le 20 novembre 2014, Anne-Yvonne Le Dain et Laurent Marcangeli ont présenté les conclusions de leur rapport d’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) qui en a autorisé la publication. Les rapporteurs constataient que la politique de prohibition adoptée par notre pays depuis 1970 et les moyens importants qui l’ont accompagnée n’ont pas permis d’obtenir des résultats probants sur la consommation de produits illicites, notamment le cannabis, dont la prévalence en France est parmi les plus élevées en Europe. Ils plaidaient en faveur d’une remise en cause de certains modes d’action et faisaient en ce sens une douzaine de propositions conjointes autour de trois axes : – bâtir une véritable politique de prévention à l’égard des plus jeunes, fondée sur des programmes scientifiquement validés et évalués ; – décloisonner les dispositifs afin de faciliter les parcours de soins individualisés dans la prise en charge sanitaire et sociale ; – poursuivre et approfondir la politique de réduction des risques en renforçant le contrôle des traitements de substitution aux opiacés et en développant les programmes d’échanges de seringues. Les rapporteurs avaient en revanche des avis différents sur l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque : Mme Le Dain y était favorable, au vu des expériences étrangères comparables, alors que M. Marcangeli s’y opposait, faute de sécurisation suffisante du dispositif. De même, leurs positions divergeaient sur la portée de la révision de la loi de 1970 et du régime de l’usage individuel de cannabis : alors que M. Marcangeli souhaitait substituer au délit actuel une contravention respectant l’individualisation des peines, Mme Le Dain se prononçait en faveur d’une légalisation dans l’espace privé pour les personnes majeures et d’une offre réglementée du produit, sous le contrôle de l’État. Un an après la publication de leur rapport, les rapporteurs ont présenté devant le CEC leur analyse de la mise en oeuvre de leurs recommandations, afin de tenir compte des résultats des nouvelles enquêtes et de faire le point sur les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé.

Sociologie de la d linquance

Titre : Sociologie de la d linquance
Auteur : Laurent Mucchielli
Éditeur : Armand Colin
ISBN-13 : 9782200601027
Libération : 2014-09-17

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Redonnant tout son sens au programme de recherche tracé par Edwin Sutherland dès les années 1920, ce livre explore les trois aspects fondamentaux de la délinquance. D’abord, la production des normes, qui ne cesse de redéfinir les contours d’une notion propre à une société donnée, à un moment donné de son histoire. Ensuite, les mécanismes de transgression, qui sont à la fois complexes et variés. Loin de se limiter aux phénomènes les plus visibles, tels que les délinquances juvéniles ou les violences physiques et sexuelles, la sociologie nous entraîne aussi dans les méandres de la délinquance des élites économiques et politiques, ainsi que dans les multiples formes de violence politiques et de crime organisé. Enfin, les réactions sociales qui vont de l’indifférence aux poursuites policières et judiciaires, au terme de profondes inégalités sociales.

La Justice en Question Experience d une Mediatrice

Titre : La Justice en Question Experience d une Mediatrice
Auteur : Janie Bugnion
Éditeur : BUENOS BOOKS INTERNATIONAL
ISBN-13 : 9782366700572
Libération : 2015-03-19

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Le glaive, la balance et les yeux bandés sont les symboles de la Justice. Force est de constater que la procédure judiciaire ne répond pas toujours à l’attente : « Que justice soit faite ». C’est de cette constatation que la médiation pénale est née en France en 1984 sous l’impulsion de Robert Badinter, Garde des Sceaux. Après une étude comparative de divers modèles de médiation, cet ouvrage analyse la mise en œuvre du modèle de la médiation humaniste développé par Jacqueline Morineau à la lumière de concepts empruntés aussi bien à la sociologie et à l’anthropologie qu’à la psychologie, à la linguistique, à la philosophie et au droit. Ce livre dégage le sens que revêt la médiation dans ce modèle, celui d’un processus ritualisé conduit par la médiatrice ou le médiateur, qui utilise le conflit comme un objet transitionnel pour guider les parties dans une triple traversée, à travers les lieux, les discours et les visions du monde. Il montre comment la médiation permet de répondre à la souffrance engendrée par le conflit en mettant en œuvre une éthique reconstructive de reconnaissance et une éthique procédurale de discussion. La médiation n’apporte pas de solution toute faite, elle ouvre une porte et éclaire le chemin. 2ème édition, mise à jour et augmentée de trois nouveaux articles.

Syst mes judiciaires europ ens Edition 2014 donn es 2012 Efficacit et qualit de la justice

Titre : Syst mes judiciaires europ ens Edition 2014 donn es 2012 Efficacit et qualit de la justice
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287180025
Libération : 2014-12-01

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The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.

Politique p nale en Europe

Titre : Politique p nale en Europe
Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287158161
Libération : 2005

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Cet ouvrage traite des politiques pénales des États membres du Conseil de l'Europe et réunit des exemples de pratiques prometteuses de certains pays qui pourraient en stimuler d'autres, tout en rappelant que le transfert de telles pratiques doit toujours prendre en compte les spécificités culturelles et juridiques des systèmes nationaux. Tous les exemples cités dans le présent volume ont fait la preuve du grand impact que peut avoir une politique pénale. Les exemples de "bonnes pratiques" présentés sont ventilés suivant quatre grand thèmes : la prévention du crime (chapitres 1 à 3), la médiation et autres sanctions collectives (chapitres 4 à 10), le système pénitentiaire (chapitres 11 à 12) et la procédure pénale (chapitre 13). La plupart des auteurs sont membres du Conseil scientifique criminologique du Conseil de l'Europe (CSC). Le CSC a invité les autres à apporter leur contribution au livre en raison de leur profonde connaissance de la situation spécifique de leur pays.