La distribution de la presse

Titre : La distribution de la presse
Auteur : Eléonore Cadou
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061798703
Libération : 1998

Télécharger Lire en ligne



LE SYSTEME FRANCAIS DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE EST ORIGINAL A PLUS D'UN TITRE : SEMBLABLE A NUL AUTRE SYSTEME ETRANGER, IL BENEFICIE EN OUTRE D'UN REGIME JURIDIQUE TRES DIFFERENT DE CELUI QUI, EN FRANCE, EST GENERALEMENT APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS DE GRANDE DIFFUSION. CETTE DOUBLE SPECIFICITE TIENT ESSENTIELLEMENT A LA NATURE PARTICULIERE DU PRODUIT ET, DE FACON PLUS CONTINGENTE, A DES RAISONS HISTORIQUES, QUI ONT CONDUIT LE LEGISLATEUR FRANCAIS A PRENDRE CONSCIENCE DU FAIT QUE LA PROTECTION DU PRODUIT ETAIT VAINE SI ELLE N'ETAIT PAS ETENDUE A SON SYSTEME DE DISTRIBUTION. ALORS QUE LA LOI BICHET DU 2 AVRIL 1947 AVAIT PLACE LE SYSTEME DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE SOUS L'EGIDE DES PRINCIPES GOUVERNANT LE DROIT COOPERATIF, LA PRATIQUE A PERMIS QU'UNE SOCIETE DE TYPE COMMERCIAL ASSURE AUJOURD'HUI UN ROLE PREDOMINANT DANS LE CIRCUIT. SI L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDATEURS ONT MALGRE TOUT ETE PRESERVES, ET PERMETTENT ENCORE D'ASSURER LA LIBERTE DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CETTE PREDOMINANCE D'UNE SEULE SOCIETE N'EN SOULEVE PAS MOINS CERTAINES DIFFICULTES, NOTAMMENT AU REGARD DES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE. IL APPARAIT D'AUTRE PART QUE, EN CONFIANT AUX EDITEURS LA MAITRISE DE LEUR PROPRE DISTRIBUTION, ET EN IMPOSANT AU RESEAU DES DEPOSITAIRES ET DIFFUSEURS DE PRESSE LE RESPECT D'UNE STRICTE IMPARTIALITE DANS LE TRAITEMENT DES TITRES, LA LOI A DONNE UNE TONALITE PARTICULIERE A L'ENSEMBLE DES CONTRATS QUI JALONNENT LE CIRCUIT DE VENTE DE LA PRESSE AU NUMERO. QUALIFIES PAR LA JURISPRUDENCE DE MANDAT D'INTERET COMMUN, CES CONTRATS, QUI SEMBLENT DAVANTAGE MERITER LA QUALIFICATION DE COMMISSION, S'ENCHAINENT EN OUTRE SI ETROITEMENT QU'ILS INSTITUENT UNE RELATION DIRECTE ENTRE LES CONTRACTANTS EXTREMES, ET PEUVENT A CE TITRE ETRE CONSIDERES COMME UN VERITABLE GROUPE DE CONTRATS.

Censures Actes du colloque du 16 mai 2003

Titre : Censures Actes du colloque du 16 mai 2003
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Censures Actes du colloque du 16 mai 2003 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le Droit du livre

Titre : Le Droit du livre
Auteur : Emmanuel Pierrat
Éditeur : Editions du Cercle de La Librairie
ISBN-13 : 2765407924
Libération : 2000

Télécharger Lire en ligne



Les professionnels du livre - éditeurs, libraires et bibliothécaires - sont aujourd'hui confrontés à des difficultés juridiques de tous ordres. L'actualité " judiciaro-littéraire " témoigne presque quotidiennement de cette nouvelle emprise du droit sur le livre. Les métiers du livre font en effet aussi bien appel au droit de la propriété littéraire et artistique qu'au droit de l'information, au droit du travail, au droit commercial, au droit de la consommation... ou encore à des lois spécifiques, comme celle sur le prix unique du livre. Les données pratiques ont été ici privilégiées. Le professionnel du livre comme le juriste sauront trouver dans cet ouvrage, pour l'un, des réponses concrètes, pour l'autre, des pistes et des références législatives ou jurisprudentielles. De la conception à la vente, en passant par la fabrication ou la fiscalité, on y retrouvera toutes les clés nécessaires à une pratique juridiquement sûre de son activité. Pour concilier encore longtemps droit à la culture et droit de la culture.

Les contrats de la distribution

Titre : Les contrats de la distribution
Auteur : Martine Behar-Touchais
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062040196
Libération : 1999-01-01

Télécharger Lire en ligne



Aux confins du droit des obligations et du droit de la concurrence, les contrats de la distribution sont en pleine évolution. D'une part, ils doivent se conformer aux exigences d'ordre public de la concurrence tant interne que communautaire, et, d'autre part, ils ne peuvent méconnaître le souci actuel du droit positif de justice et d'équilibre contractuels. L'ordonnance du ler décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la loi du 1er juillet 1996 relative à l'équilibre et à la loyauté des relations commerciales et la jurisprudence récente notamment en matière d'abus dans la fixation du prix des fournitures illustrent cette recherche de conciliation de ces exigences a priori antagonistes. L'ambition de cet ouvrage est de présenter la " théorie générale des contrats de la distribution ", qui permettra de découvrir comment le droit positif parvient à harmoniser ces objectifs.

LIVERSHEBDO

Titre : LIVERSHEBDO
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération : 1998

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de LIVERSHEBDO Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Mass media codes of ethics and councils

Titre : Mass media codes of ethics and councils
Auteur : J. Clement Jones
Éditeur : United Nations Educational
ISBN-13 : UOM:39015005127132
Libération : 1980

Télécharger Lire en ligne



J. Clement Jones A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Mass media codes of ethics and councils Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Pride and Prejudice

Titre : Pride and Prejudice
Auteur : Jane Austen
Éditeur : Penguin UK
ISBN-13 : 9780141974248
Libération : 2012-12-06

Télécharger Lire en ligne



'No sooner had he made it clear to himself and his friends that she had hardly a good feature in her face, than he began to find it was rendered uncommonly intelligent by the beautiful expression of her dark eyes ...' When Elizabeth Bennet first meets eligible bachelor Fitzwilliam Darcy, she thinks him arrogant and conceited; he is indifferent to her good looks and lively mind. When she later discovers that Darcy has involved himself in the troubled relationship between his friend Bingley and her beloved sister Jane, she is determined to dislike him more than ever. In the sparkling comedy of manners that follows, Jane Austen shows the folly of judging by first impressions and superbly evokes the friendships, gossip and snobberies of provincial middle-class life. The Penguin English Library - 100 editions of the best fiction in English, from the eighteenth century and the very first novels to the beginning of the First World War.

Logistical Management

Titre : Logistical Management
Auteur : Donald Bowersox
Éditeur :
ISBN-13 : 0070067694
Libération : 1996-07

Télécharger Lire en ligne



Donald Bowersox A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Logistical Management Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Kings and Clans

Titre : Kings and Clans
Auteur : David S. Newbury
Éditeur : Univ of Wisconsin Press
ISBN-13 : 0299128946
Libération : 1991

Télécharger Lire en ligne



Kings and Clans questions the assumption that "clans," as traditionally defined by anthropologists and historians, are static structures that hamper political centralization. By reconstructing the history of kings and clans in Africa's Kivu Rift Valley at a time of critical social change, Newbury enlarges our understanding of social process and the growth of state power in Africa.

Instruments Relating to the Permanent Court of International Justice

Titre : Instruments Relating to the Permanent Court of International Justice
Auteur : Manley Ottmer Hudson
Éditeur :
ISBN-13 : 125874788X
Libération : 2013-06-07

Télécharger Lire en ligne



International Conciliation, No. 388, March, 1943.