La Cour africaine de justice et des droits de l homme

Titre : La Cour africaine de justice et des droits de l homme
Auteur : Tessa Barsac
Éditeur : Editions A. Pedone
ISBN-13 : 2233006429
Libération : 2012

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Tessa Barsac A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La Cour africaine de justice et des droits de l homme Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La Cour africaine des droits de l homme et des peuples

Titre : La Cour africaine des droits de l homme et des peuples
Auteur : Sarah Hanffou Nana
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782753904088
Libération : 2015

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Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.

La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International

Titre : La Promotion de la Justice Des Droits de L homme Et Du R glement Des Conflits Par Le Droit International
Auteur : Marcelo Gustavo Kohen
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9789004153837
Libération : 2007

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This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.

Droits de l homme en Afrique centrale

Titre : Droits de l homme en Afrique centrale
Auteur : Denis Maugenest
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 2865376052
Libération : 1996

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Parler de la situation des droits de l'Homme dans une sous-région africaine, interroger sans ménagement leur complexité théorique et pratique, tel est le défi de ce livre. Les textes ici rassemblés témoignent d'une période de crise, de restructurations sociales et de transition historique, dans laquelle se meuvent des pays africains de la zone franc (pour ne rien dire des autres). Pendant une trentaine d'années, les sociétés d'Afrique centrale ont connu des régimes le plus souvent soucieux d'une unité nationale à construire par et autour de l'État et du parti unique, avec tout ce que cela pouvait signifier de monopole à la fois politique et culturel dans l'ordre de l'information et de la communication. Se présente aujourd'hui un temps intermédiaire, où les structures anciennes périclitent, et où de nouvelles cherchent à s'établir au profit de la société civile. Faut-il corriger les droits de l'Homme parmi les " détestables mots qui chantent plus qu'ils ne parlent, qui demandent plus qu'ils ne répondent ; aussi propres aux analyses illusoires qu'aux fins de phrase qui déchaînent le tonnerre " ? Mots détestables, peut-être. Armes dangereuses, certainement, pour ceux contre qui les droits de l'Homme sont invoqués, mais aussi pour ceux qui les manieraient inconsidérément dans leur propre intérêt. Raison de plus pour tenter de comprendre ces mots, afin que, de slogans disponibles pour tous emplois ambigus, ils deviennent principes de vie et d'action dans la tâche d'édifier une " société de droit ", c'est-à-dire un monde humain. Denis Maugenest, né en 1938, ancien doyen de la faculté de sciences sociales de l'Université catholique de Paris, et Paul Gérard Pougoué, né en 1949, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université de Yaoundé, enseignent à l'Université catholique d'Afrique centrale, à Yaoundé, et codirigent un groupe de recherches sur les droits de l'Homme qu'ils ont fondé en 1993. Ce livre est le fruit du premier colloque organisé par ce groupe, en novembre 1994, et est consacré à la situation des droits de l'Homme en Afrique centrale.

La Commission africaine des droits de l homme et des peuples

Titre : La Commission africaine des droits de l homme et des peuples
Auteur : Rachidatou Illa Maikassoua
Éditeur : KARTHALA Editions
ISBN-13 : 9782811109431
Libération : 2013-07-02

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Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.

La charte africaine des droits de l homme et des peuples et le protocole y relatif portant cr ation de la Cour afri1caine sic des droits de l homme

Titre : La charte africaine des droits de l homme et des peuples et le protocole y relatif portant cr ation de la Cour afri1caine sic des droits de l homme
Auteur : Maurice Kamto
Éditeur : Emile Bruylant
ISBN-13 : 2802728695
Libération : 2011

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La Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA, et entrée en vigueur le 21 octobre 1986, marque un tournant intellectuel dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Par son originalité, qui se traduit notamment par son enracinement dans la culture africaine, elle constitue une contribution remarquable à l'arsenal juridique international en la matière. En s'ouvrant aux influences de ses devancières que sont la Convention européenne et la Convention américaine des droits de l'homme, elle reconnaît l'existence d'un socle commune des droits de l'homme tenant à l'universalité de l'espèce humaine. L'avènement de la Charte a ouvert la voie à l'essor normatif et institutionnel dans ce domaine en Afrique : le continent s'est doté en 1997 d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (qui deviendra peut-être une composante de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme créée en 2008) dont la jurisprudence viendra certainement enrichir et conforter la production de la Commission africaine des droits de l'homme. Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit "Protocole de Maputo" adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l'ouverture de l'Afrique à des champs nouveaux des droits de l'homme déjà perceptibles à travers l'adoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et la multiplication des gages de l'attachement aux droits de l'homme. Le présent ouvrage est une oeuvre collective qui présente un commentaire exhaustif de tous les articles de la Charte et du Protocole y relatif créant la Cour africaine des droits de l'homme et des Peuples. Les analyses des dispositions de ces instruments juridiques sont enrichies de la jurisprudence de la Commission africaine, mais aussi de celle de la Cour européenne et de la Cour inter-américaine des droits de l'homme, des institutions onusiennes de contrôle ainsi que des nombreuses publications scientifiques dans ce domaine. Il s'agit d'un travail d'ensemble, complet et approfondi, le premier du genre en Afrique, qui offre aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens, un outil remarquable pour comprendre la dynamique des droits de l'homme et des Peuples en Afrique.

The Court of Justice and the Construction of Europe Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case law La Cour de Justice et la Construction de l Europe Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence

Titre : The Court of Justice and the Construction of Europe Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case law La Cour de Justice et la Construction de l Europe Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence
Auteur : Court of Justice of the European Un
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9789067048972
Libération : 2012-12-05

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This book is a contributed volume published by the Court of Justice of the European Union on the occasion of its 60th anniversary. It provides an insight to the 60 years of case-law of the Court of Justice and its role in the progress of European Integration. The book includes contributions from eminent jurists from almost all the EU Member States. All the main areas of European Union are covered in a systematic way. The contributions are regrouped in four chapters dedicated respectively to the role of the Court of Justice and the Judicial Architecture of the European Union, the Constitutional Order of the European Union, the Area of EU Citizens and the European Union in the World. The topics covered remain of interest for several years to come. This unique book, a "must-have" reference work for Judges and Courts of all EU Members States and candidate countries, and academics and legal professionals who are active in the field of EU law, is also valuable for Law Libraries and Law Schools in Europe, the United States of America, Latin America, Asia and Africa and law students who focus their research and studies in EU law.

Human Rights Droits de l homme Major International Instruments les principaux instruments internationaux Status as at 30 June 2011 tat au 30 juin 2011

Titre : Human Rights Droits de l homme Major International Instruments les principaux instruments internationaux Status as at 30 June 2011 tat au 30 juin 2011
Auteur :
Éditeur : UNESCO
ISBN-13 : 9789230010089
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Human Rights Droits de l homme Major International Instruments les principaux instruments internationaux Status as at 30 June 2011 tat au 30 juin 2011 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Human Rights

Titre : Human Rights
Auteur : Christian Tomuschat
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191506697
Libération : 2014-09-25

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This third edition of Human Rights: Between Idealism and Realism presents human rights in action, focusing on their effectiveness as legal tools designed to benefit human beings. By combining conceptual analysis with an emphasis on procedures and mechanisms of implementation, this volume provides a multidimensional overview of human rights. After examining briefly the history of human rights, the author analyses the intellectual framework that forms the basis of their legitimacy. In particular, he covers the concept of universality and the widely used model that classifies human rights into clusters of different 'generations'. In this edition, the author brings together the fundamental aspects of human rights law, addressing human dignity as the ethical foundation of human rights, the principle of equality and non-discrimination as the essence of any culture of human rights, the protections against racial discrimination and discrimination against women, and assesses the individual as a subject of international law. The volume then moves on to assess the activities of the political institutions of the United Nations, the expert bodies established by the relevant treaties, and the international tribunals specifically entrusted at the regional level with protecting human rights. This edition also includes specific analysis of the actions mandated by the UN Security Council against Libya in 2011. It also includes greater coverage of the jurisprudence of the Inter-American Court of Human Rights and the African Commission on Human and Peoples' Rights. The author explains how and why the classical array of politically inspired informal devices has been enriched by the addition of international criminal procedures and by endeavours to introduce civil suits against alleged individual violators of human rights. Finally, the volume is rounded off by a consideration of the importance of humanitarian law as an instrument for the protection of human life and dignity and an exploration of the future of human rights.

Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique le mod le b ninois

Titre : Droits de l homme et justice constitutionnelle en Afrique le mod le b ninois
Auteur : Horace Adjolohoun
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296472518
Libération : 2011-11-01

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Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?