La constitution d une soci t par le titulaire d une profession lib rale

Titre : La constitution d une soci t par le titulaire d une profession lib rale
Auteur : Jean-Pierre Bours
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782874557842
Libération : 2015-04-09

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De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles. Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d’ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale. Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière. Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire ? Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise que sont devenus l’avocat, le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ? Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumière des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L’auteur reprend les barèmes applicables pour l’exercice 2014 (année d’imposition 2013) et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus. Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothèque de tout titulaire de profession libérale en Belgique.

Actualit s de droit fiscal Anno 2013

Titre : Actualit s de droit fiscal Anno 2013
Auteur : Marc Bourgeois
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804461737
Libération : 2013-10-25

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Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle. La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier. Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013. Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts. Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif. Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques.

Pratique de L impot Des Societes

Titre : Pratique de L impot Des Societes
Auteur :
Éditeur : corporate copyright
ISBN-13 : 9782874350016
Libération :

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L conomiste belge

Titre : L conomiste belge
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : KBNL:KBNL03000222962
Libération : 1857

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Tout le monde le fait

Titre : Tout le monde le fait
Auteur : Michel Maus
Éditeur : Corporate Copyright
ISBN-13 : 9782874351679
Libération : 2015-07-01

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La fraude fiscale en Belgique, l'argent noir de nos compatriotes: le véritable ADN de la Belgique. Mais comment fonctionnent ces circuits financiers parallèles ? Quels montants sont impliqués ? Et comment se débrouillent-ils les plombiers, les boulangers, les coiffeurs, les chefs d'entreprise, les entrepreneurs, les investisseurs... ? Chacun d'entre nous a déjà éludé l'impôt. Pourquoi le gouvernement reste-t-il sans réaction ? Et sera-t-il un jour envisageable d'éradiquer l'argent noir ? "La manière la plus économique de repeindre votre couloir en blanc, c'est de le faire en noir." Eluder l'impôt est un sport national belge. Tout le monde le fait, le boulanger et l'avocat, le voisin qui fait repeindre sa façade et le patron de café, le CEO et le sportif professionnel, tout le monde, du plus petit au plus nanti. Et tout le monde sait que tout le monde le fait. Des chiffres hallucinants et des conclusions choquantes : la Belgique est un paradis fiscal, la fraude fiscale se situe à un niveau phénoménal et notre système taxatoire est particulièrement injuste. L'état d'urgence devrait être déclaré. Mieux : si la volonté politique existait, notre énorme déficit budgétaire pourrait disparaître en un clin d'oeil. Mais même cette volonté ne suffira pas sans un peu d'audace. Michel Maus, professeur et expert fiscal explique précisément le fonctionnement du circuit de l'argent noir en Belgique : les petits trucs, les sombres combines, les montages discrets. A PROPOS DES AUTEURS Michel Maus est titulaire d’une licence en droit (1993) et d’une licence spéciale en droit fiscal (1994), toutes deux obtenues à l’Université Libre de Bruxelles. En 2005, il a décroché le titre de docteur en droit fiscal à l’Université Libre de Bruxelles. Depuis 1994, il est inscrit comme avocat au Barreau de Bruges et – depuis 2008 – également au Barreau de Gand. Tant sur le plan académique que dans le développement de sa pratique, Michel Maus est essentiellement actif dans les domaines du droit fiscal et du droit de la fraude. Michel Maus est professeur à l’Université Libre de Bruxelles, où il enseigne notamment l’Impôt des personnes physiques et les Droits d’enregistrement et de succession. Il enseigne également le Droit pénal fiscal et le Droit de procédure pénale à l’Université d’Anvers. Diplômé de l'Institut d'Administration et de Gestion de l'UCL, Axel Neefs est spécialiste dans la conception et le développement d'ouvrages informatiques, de bases de données et du logiciel Corporate Desk. Une licence en Psychologie (sciences sociales et du travail) en main, Pierre Delroisse s'expatrie à Londres durant un an et s'initie à la gestion commerciale dans une société d'édition anglaise. De retour en Belgique, il crée une Centrale d'Achat pour les professions libérales (avocats) en collaboration étroite avec le Barreau de Bruxelles. Il s'oriente ensuite vers l'édition fiscale en rejoignant le sémillant journaliste Axel Neefs. Il se spécialise depuis dans la création et la coordination d'ouvrages comptables (Codes) et, plus récemment, dans le développement d'un logiciel comptable exclusivement tourné vers les obligations déclaratives électroniques. Il est également en charge, depuis 2008, du Guide des Ministères et de l'organisation de ses mises à jour.

Annales de droit de Louvain

Titre : Annales de droit de Louvain
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061604646
Libération : 1991

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Codes et lois du Congo belge

Titre : Codes et lois du Congo belge
Auteur : Belgian Congo
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103288538
Libération : 1954

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Dictionnaire universel des contemporains contenant toutes les personnes notables de la France et des pays trangers ouvrage r dig et tenu a jour avec le concours d crivains de tous les pays par G Vapereau

Titre : Dictionnaire universel des contemporains contenant toutes les personnes notables de la France et des pays trangers ouvrage r dig et tenu a jour avec le concours d crivains de tous les pays par G Vapereau
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : RML:01LM001505392
Libération : 1870

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Dictionnaire universel des contemporains

Titre : Dictionnaire universel des contemporains
Auteur : Gustave Vapereau
Éditeur :
ISBN-13 : IBSR:BS001369881
Libération : 1870

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Donacion Bibioteca de Zea. Incluye suplemento a la 4 ed. por Leon Garnier.

Dictionnaire universel des contemporains

Titre : Dictionnaire universel des contemporains
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BCUL:1094245428
Libération : 1870

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