Droit europ en

Titre : Droit europ en
Auteur : Chahira Boutayeb
Éditeur : Ellipses Marketing
ISBN-13 : 2729835652
Libération : 2007

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La forte singularité du droit communautaire au regard du droit international réside dans une capacité à se remettre en question, et à s'adapter aux contraintes nouvelles, ou aux défis posés, mais toujours en allant de l'avant, selon un processus d'intégration et de perfectionnement. À la lumière de ce fil conducteur qu'est le dépassement incessant de la construction européenne, l'auteur développe le droit de l'Union européenne autour de trois dynamiques majeures qui soutiennent l'objectif de perfectionnement. En effet, le droit de l'Union européenne procède avant tout d'une dynamique institutionnelle qui s'articule autour de l'organisation des pouvoirs entre les institutions chargées d'édicter et de mettre en œuvre le droit communautaire, et des différents processus décisionnels qui n'échappent pas à une certaine complexité. Il procède également d'une dynamique juridique qui permet d'aborder les sources de l'ordre juridique communautaire, et leur confrontation aux ordres juridiques nationaux, sous l'angle du principe de primauté et de celui de l'effet direct. En dernier lieu, se développe une dynamique contentieuse qui repose sur l'efficacité de la procédure communautaire, offrant une grande diversité de voies de droit, et permettant de contrôler directement la Communauté et les États membres quant à l'application du droit communautaire. De manière systématique, l'auteur met en avant les apports du processus constitutionnel. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence et de Master, soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel et d'approfondir les différents aspects de la matière, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique, pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit communautaire s'impose avec autant d'acuité que celle du droit interne dans le cadre de leurs épreuves

Droit europ en des m dias

Titre : Droit europ en des m dias
Auteur : Emmanuel Derieux
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758648
Libération : 2017-04-05

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Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement...) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt. Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ». Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection. Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre ! Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.

Int ractions du droit international et du droit de l union europ enne

Titre : Int ractions du droit international et du droit de l union europ enne
Auteur : KHEDIJA BEN DAHMEN
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296533882
Libération : 2013-04-01

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Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant les intéractions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation. D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit donc un pluralisme juridique rénové.

La sp cificit du standard juridique en droit communautaire

Titre : La sp cificit du standard juridique en droit communautaire
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile

Titre : Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile
Auteur : Marjolaine Roccati
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740964
Libération : 2014-06-02

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Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782807900080
Libération : 2017-05-29

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Collected Courses of the Academy of European Law Recueil Des Cours de L Academie de Droit Europeen

Titre : Collected Courses of the Academy of European Law Recueil Des Cours de L Academie de Droit Europeen
Auteur : Academy of European Law
Éditeur : Kluwer Law International
ISBN-13 : 9789041100894
Libération : 1995-06-28

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The Academy of European Law was established by the European University Institute in 1990 and extends the Institute's current programmes into a larger field of interest. It has as its main activity the holding of annual Summer Courses in the law of the European Community and the protection of human rights in Europe. In addition to General Courses, shorter courses are held on subjects of special academic and practical interest in both fields. Finally, special guest lectures on topical issues are given by policy makers, judges and persons who have held or currently hold the highest position in these fields. The courses are published in the language in which they were delivered (English and French).

Participation in EU Rule making

Titre : Participation in EU Rule making
Auteur : Joana Mendes
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199599769
Libération : 2011-04-07

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The limited scope of participation in the making of EU law remains a continued source of controversy, and high on the agenda for institutional reform. This book assesses the scope of legal rights to participate in EU rulemaking, criticising their limited application by the European courts, and presenting a legal argument for their extension.

I contratti di appalto pubblico

Titre : I contratti di appalto pubblico
Auteur : Claudio Franchini
Éditeur : UTET Giuridica
ISBN-13 : 9788859806004
Libération : 2011-01-14

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L’opera presenta una trattazione molto meticolosa e approfondita di tutti gli istituti previsti dall’ordinamento per i contratti degli appalti pubblici, attraverso l’analisi sulla ricostruzione del regime giuridico delle fattispecie espressamente delineate dal codice e dalla legislazione speciale. In particolare, dopo avere individuato ed esaminato dettagliatamente il dato normativo, ampio spazio viene riservato allo studio della prassi contrattuale attraverso gli apporti offerti dall’elaborazione della dottrina più accreditata e dall’interpretazione derivante dall’attività degli organi giurisprudenziali. Aggiornato al d.lg. n. 104/2010 (codice del processo amministrativo, nello specifico in tema di tutela giurisdizionale in materia di appalti pubblici; al d.lg. 10 marzo 2010, n. 53 in tema di procedure di ricorso in materia d'aggiudicazione degli appalti pubblici; al regolamento di esecuzione del d.lg. n. 163/2006, approvato del Consiglio dei ministri in data 18 giugno 2010; Aggiornato alla recente giurisprudenza della Cassazione e del Consiglio di Stato; Il volume è arricchito da un Cd-rom in formato PDF, che rende possibile: • effettuare una ricerca per indici, partendo dalla schermata iniziale e selezionando uno dei seguenti tasti: – indice sommario. Consente di navigare nei contenuti del volume, partendo dall’indice sommario: cliccando sul titolo di un singolo capitolo o paragrafo, si può accedere immediatamente al testo richiesto (posizionandosi all’inizio del paragrafo selezionato); – indice analitico. Consente di ritrovare un concetto, partendo da un singolo lemma dell’indice analitico: cliccando sul numero di pagina accanto a ogni voce dell’indice analitico, si può arrivare puntualmente alla pagina relativa; • effettuare una ricerca full-text, utilizzando le apposite funzioni di Adobe Acrobat (con la funzione “trova”) e inserendo le parole o gli estremi da ricercare; • scorrere tutto il volume, pagina per pagina; • stampare i paragrafi visualizzati partendo dalla ricerca effettuata tramite l’indice sommario. Per ragioni di tutela del copyright, è consentita la stampa soltanto paragrafo per paragrafo e compare su ogni pagina stampata di default il copyright dell’Editore. PIANO DELL’OPERA LINEAMENTI GENERALI L’APPALTO DI LAVORI, SERVIZI E FORNITURE STIPULATO CON LE PUBBLICHE AMMINISTRAZIONI L’APPALTO PUBBLICO TRA DIRITTO COMUNITARIO E DIRITTO NAZIONALE. UNA DIFFICILE CONVIVENZA L’APPALTO PUBBLICO E LA GLOBALIZZAZIONE LE FONTI L’AMBITO OGGETTIVO E SOGGETTIVO DI APPLICAZIONE DEL CODICE DEI CONTRATTI PUBBLICI DALL’INDIVIDUAZIONE DELLE ESIGENZE DEL COMMITTENTE ALLA PROGETTAZIONE DEGLI INTERVENTI LA SCELTA DELL’APPALTATORE I PRINCIPI DELL’EVIDENZA PUBBLICA I SOGGETTI AMMESSI ALLE PROCEDURE DI AFFIDAMENTO DEGLI APPALTI DI LAVORI, SERVIZI E FORNITURE I REQUISITI DI ORDINE GENERALE IL SISTEMA DI QUALIFICAZIONE NEI LAVORI PUBBLICI IL REGIME DI QUALIFICAZIONE NEI SERVIZI E NELLE FORNITURE L’AVVALIMENTO LA FUNZIONE DI CONTROLLO SULLA QUALIFICAZIONE DELLE IMPRESE NELLE PROCEDURE DI EVIDENZA PUBBLICA LE PROCEDURE DI SCELTA DEL CONTRAENTE E I CRITERI DI AGGIUDICAZIONE IL NUOVO VOLTO DELLA VEFIFICA D’ANOMALIA: DAL CONTROLLO DI SERIETA` A QUELLO DI AFFIDABILITA L’AGGIUDICAZIONE E LA STIPULA DEL CONTRATTO I SETTORI SPECIALI L’ACCESSO AGLI ATTI NELLE PROCEDURE DI AFFIDAMENTO DEGLI APPALTI PUBBLICI L’ESECUZIONE DEI CONTRATTI DI APPALTO L’ESECUZIONE NEI CONTRATTI DI APPALTO DI OPERE PUBBLICHE L’ESECUZIONE NEI CONTRATTI DI APPALTO DI SERVIZI E DI FORNITURE LE VARIANTI IN CORSO DI ESECUZIONE LE MODIFICAZIONI SOGGETTIVE DELL’APPALTATORE IN FASE DI ESECUZIONE E IL SUBAPPALTO IL COLLAUDO LA GENESI E LA GESTIONE DEL CONTENZIOSO TRA APPALTATORE E STAZIONE APPALTANTE PROFILI DELLA TUTELA GIURISDIZIONALE IN MATERIA DI APPALTI PUBBLICI LE INFRASTRUTTURE STRATEGICHE GLI STRUMENTI DI ACCELERAZIONE DELLE PROCEDURE DI APPROVAZIONE DEI PROGETTI LE PROCEDURE DI VALUTAZIONE DI IMPATTO AMBIENTALE PER LE GRANDI OPERE LE MODALITA` DI REALIZZAZIONE E LE PROCEDURE DI AFFIDAMENTO DEI CONTRATTI

Contentieux europ en 2 volumes

Titre : Contentieux europ en 2 volumes
Auteur : Melchior Wathelet
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467845
Libération : 2014-04-07

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Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.