Droit du travail droit vivant

Titre : Droit du travail droit vivant
Auteur : Jean-Emmanuel Ray
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 287880760X
Libération : 2008

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Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.

Droit romain Du travail salari Rome

Titre : Droit romain Du travail salari Rome
Auteur : Alexandre Le Saulnier
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112062864316
Libération : 1888

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L 1224 1 la loupe

Titre : L 1224 1 la loupe
Auteur : Jean-Jacques Touati
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 2878807480
Libération : 2008

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Pratique des affaires

Titre : Pratique des affaires
Auteur : Jérôme Lasserre Capdeville
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721213266
Libération : 2010

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Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. II s'agit du, désormais célèbre, rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'environnement juridique de chaque pays à partir d'un jeu de questions identiques pour tous les Etats et, d'autre part, à évaluer ces réglementations. Depuis 2006, les différents pays étudiés font l'objet d'un classement, permettant ainsi d'identifier ceux dans lesquels il est le plus simple de faire des affaires aux yeux des agents Doing Business. Cependant, depuis le premier de ces rapports, le droit français des affaires est critiqué et, au final, mal classé. La presse se fait d'ailleurs l'écho de ces rapports estampillés Banque mondiale, et ne manque pas de rappeler le classement peu flatteur de notre droit. Sans surprise, ces travaux ont fait l'objet jusqu'ici de nombreuses controverses. La doctrine française s'est notamment livrée à une critique de la méthode retenue par les analystes de la Banque mondiale pour élaborer leurs rapports annuels. De même, ces agents sont fréquemment accusés d'avoir quelques a priori négatifs à l'encontre de la Civil Law. Sans remettre en cause ces critiques, cet ouvrage se propose d'aller plus loin dans son étude des rapports Doing Business en mettant également en évidence les atouts du droit français ayant été manifestement ignorés par les agents de la Banque mondiale. Les contributions présentées ici, élaborées à la fois par des juristes et des économistes, démontrent qu'une compréhension du monde de l'entreprise et des affaires n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Un travail de recherche en commun ouvre la voie à des réflexions et analyses croisées, bien plus pertinentes au plan national et international que des approches cloisonnées.

Maritime Work Law Fundamentals Responsible Shipowners Reliable Seafarers

Titre : Maritime Work Law Fundamentals Responsible Shipowners Reliable Seafarers
Auteur : Iliana Christodoulou-Varotsi
Éditeur : Springer Science & Business Media
ISBN-13 : 9783540727507
Libération : 2007-10-18

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The importance of international maritime labour law - both as a component of - ternational maritime law, and in socio-political and economic terms - has been recognised by the IMO International Maritime Law Institute for a number of years. Indeed, the Institute has annually organised a course on maritime labour law with the participation of inter alia the International Maritime Organization, the - ternational Labour Organization, the International Transport Workers’ Federation, and the German Shipowners’ Association. It was therefore a great pleasure when the authors invited me to introduce their forthcoming monograph on Maritime Work Law Fundamentals: Responsible S- powners Reliable Seafarers. As the title suggests, a fundamental challenge of this branch of international maritime law is to achieve a balance between the interests of the two main stakeholders. Institutionally, the effort to achieve this balance dates back a number of decades with its genesis mainly found in the work of the International Labour Organization. It has to be said that whilst this effort achieved great progress, it has led to a haphazard, plethora of legal instruments.

Le nouveau statut de la d l gation du personnel

Titre : Le nouveau statut de la d l gation du personnel
Auteur : Jean-Luc Putz
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749877
Libération : 2016-05-18

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Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation. Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation. D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions. L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.

Le Droit maritime fran ais

Titre : Le Droit maritime fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UVA:35007005701937
Libération : 2003

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Recueil Des Cours 1989 V

Titre : Recueil Des Cours 1989 V
Auteur : Académie de droit international de La Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 0792310470
Libération : 1990-11-01

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Droit du travail

Titre : Droit du travail
Auteur : Robert P. Gagnon
Éditeur : Presses Université Laval
ISBN-13 : 2763771793
Libération : 1991-01-01

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Manuel de droit fran ais

Titre : Manuel de droit fran ais
Auteur : Jean-Baptiste-Joseph Pailliet
Éditeur :
ISBN-13 : BCUL:1092653921
Libération : 1824

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